Déposée le 18 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL domicilié(e) 0 LE RADEN - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SILL domicilié(e) 0 LE RADEN - 29860 - PLOUVIEN - France.
La marque PACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SILL, SAS - 0 LE RADEN - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220
SILL - 0 LE RADEN - 29860 - PLOUVIEN - France
Inscription le 13 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°166295 - Publication au BOPI 1993-12-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2003 n°2240642 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 15 octobre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°379721 - Publication au BOPI 2003-10-15
Inscription le 8 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255745 - Publication au BOPI 1998-06-08
Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187848 - Publication au BOPI 1995-07-18
Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187847 - Publication au BOPI 1995-07-18
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2013 n°2534233 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-06-28
Inscription le 7 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660576 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 7 janvier 2016 - Concession de licence n°660577 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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